Denis Robert-Charrereau
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denis Robert-Charrereau
procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000022900018
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2010
09/10/2010
De:
Denis Robert-Charrereau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000229723
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2003
09/07/2003
De:
Denis Robert-Charrereau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République
Remplace:
M. Berlioz
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Annecy
"
JORFTEXT000000747345
(source JORF)
nomination
21 Février 1997
21/02/1997
